Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Cloud-Shop sas :

Article 1. Acceptation

En effectuant vos achats sur le site www.cloud-shop.fr l’acheteur adhère aux conditions générales de vente (CGV) et il affirme avoir pris connaissances de celles-ci.
Les CGV de www.cloud-shop.fr peuvent être modifiées à tout moment et cela sans avertissement au préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

Article 2. Produits

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.cloud–shop.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Stock

Les produits n’étant plus disponibles sur www.cloud-shop.fr sont mis « hors stock », si toutefois vous veniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettront le plus rapidement possible un mail, vous indiquant que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionné par notre fournisseur.

Vous aurez alors la possibilité :

– d attendre le réapprovisionnement
– demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours).
– d’obtenir un bon d’achat équivalent

Article 4. Tarifs

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par www.cloud-shop.fr sans avoir à informer ses visiteurs. Le tarif appliqué sera celui auquel vous aurez adhéré lors du passage de commande.
Les prix des articles sur le site sont TTC mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors du paiement.
Le client utilisant une promotion, une réduction ou un code bonus ne pourra pas cumuler les offres entre elles.

Article 5. Paiements

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera délivrée à l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué.

Nous n’enregistrons et ne stockons aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur. La société n’a donc pas accès à ces informations confidentielles. Chaque paiement est sécurisé  via un système de haute sécurité.

Article 6. Livraison

Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée et non à l’adresse de facturation.
Si l’acheteur constate des problèmes lors de la réception du colis (produits cassés ou manquants), il aura jusqu’à trois jours après réception du colis pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de faire part des problèmes constatés.
Concernant les livraisons effectuées dans les pays autre que la France, le site www.cloud–shop.fr ne sera pas tenu comme responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’acheteur en cas de problème à la douane.

En cas de non livraison du colis pour une des raisons suivantes :

• adresse de livraison incorrecte ou incomplète
• boîte aux lettres sans informations
• non retrait du colis auprès de la poste sous un délai des 15 jours

Le colis pourra être réexpédié par nos services qu’ après règlement des nouveaux frais de port, ceux-ci seront similaires aux frais de port payés lors du premier envoi.
www.cloud-shop.fr se réserve le droit de regrouper dans un même colis, deux commandes indépendantes (passées sous 24h) d’un même client qui seront livrées en même temps. www.cloud-shop.fr se réserve également le droit de sélectionner le mode de livraison qui lui paraît le plus approprié lorsque la livraison est offerte aux clients.

Enfin, si un client sélectionne le mode de livraison « Colissimo classique 48H », www.cloud-shop.fr se réserve le droit de l’expédier via une lettre suivi 24/48H afin optimiser le temps de livraison (si le volume de la commande le permet). Le client pourra alors se faire rembourser sous forme de bon d’achat la totalité des frais de livraison. Pour cela, le client devra contacter le service client par email.
Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs de la poste repris sur www.cloud-shop.fr, en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard prévisible de livraison, www.cloud-shop.fr en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, www.cloud-shop.fr s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque ou par virement. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec www.cloud-shop.fr par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, www.cloud-shop.fr s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de retard dans la livraison, www.cloud-shop.fr s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé. Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » aucune action ne pourra alors être envisagée.
www.cloud-shop.fr ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur du Client.

Concernant un retard pour une livraison Chronopost, le client doit impérativement contacter www.cloud-shop.fr dans les 48h suivant la livraison de son colis afin de prétendre à une indemnisation.

Article 7. Rétractation

Le client dispose jusqu’à 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18, passé ce délai le droit de rétractation ne sera plus valable.
Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’expéditeur. Nous vous demandons d’accompagner votre retour avec votre facture d’origine. L’acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.
Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par courrier ou email exprimant la      volonté de se rétracter.

Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous réservons le droit de rembourser les frais de port initiaux de la phase d’expédition au tarif standard et non au tarif « express » ou « recommandé » si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.

Limites au droit de rétractation :
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  www.cloud-shop.fr se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine.

Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Comme la loi l’autorise, www.cloud-shop.fr aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qu’il l’aurait essayé en magasin.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 8. Garanties

www.cloud-shop.fr est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.

Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une information par le client à www.cloud-shop.fr. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture, dans leur emballage d’origine et comporter l’ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires.
A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par www.cloud-shop.fr.

En cas de litige, le client a la possibilité de saisir un médiateur (Article R. 616-1) :

En outre, www.cloud-shop.fr informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec www.cloud-shop.fr en lien avec le présent contrat.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Article 9. Responsabilité

Responsabilité du vendeur :
La responsabilité de www.cloud-shop.fr ne pourra être engagée en cas d’usure normale de ses produits, de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes, de dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; d’actes malveillants du client ou de tiers.

Tous les produits commercialisés par www.cloud-shop.fr sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. www.cloud-shop.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est également rappelé que www.cloud-shop.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Responsabilité du client :

Le Client s’engage à communiquer au site www.cloud-shop.fr l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, www.cloud-shop.fr ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, … ). A cet égard, le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à www.cloud-shop.fr.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par www.cloud-shop.fr ou les fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. www.cloud-shop.fr ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Article 10. Informations complémentaires

La vente de cigarette électronique et de E-liquid est interdite aux mineurs, vous certifiez avoir plus de 18 ans en effectuant un achat sur www.cloud-shop.fr.
La cigarette électronique n’est pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique. Les e-liquides contenant de la nicotine sont fortement déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires.